SASU : est-ce que la SASU perd sa peronnalité morale lors d'une mise en sommeil ?

Pendant la cessation transitoire de l’activité d’une SAS unipersonnelle, l’unique propriétaire se trouve capable de déclarer la mise en sommeil de sa société. Cette procédure, qui ne doit pas s’effectuer pour cacher l’arrêt de paiements, permet de revenir sur la pratique de l’activité sans le besoin de constituer une autre SASU. Il est à noter qu’en position de sommeil, la personnalité morale de la SASU reste préservée.

Un des bénéfices de la mise en sommeil d’une SASU est bien que l’actionnaire soit en mesure de se focaliser sur l’effectuation des projets différents en attendant l’apparition de marchés pour sa SASU. A l’encontre de la liquidation qui a pour but inéluctable de fermer définitivement l’entreprise, la mise en sommeil qualifie une méthode visant à interrompre temporairement l’activité de la SASU.

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Mise en sommeil d'une SASU : quelle est sa durée ?

La mise en sommeil d’une société par actions simplifiée unipersonnelle ne peut durer plus que 2 ans à partir du moment d’inscription au RCS. Au-delà de deux ans, il est impératif soit de :

  • Commencer les démarches de dissolution de l’entreprise,

  • céder la SASU,
  • reprendre l’activité.